J.O. 248 du 25 octobre 2006
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620770A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2006, M. Prouvez (Henri, Louis, Adolphe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Delaforge (Jean, Victor, Eugène), démissionnaire.